1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site pointly.fr (ci-après "le Site"), édité par Ewan L. (ci-après "l'Éditeur").
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
2. État actuel du service
Pointly est actuellement un projet en phase de développement. Le Site présente le concept et permet aux personnes intéressées de s'inscrire à une liste d'attente pour être informées du lancement.
Aucun service de carte de fidélité digitale n'est commercialement disponible à ce jour. Les fonctionnalités décrites sur le Site sont susceptibles d'évoluer avant le lancement effectif du service.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l'accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.
L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
4. Inscription à la liste d'attente
L'utilisateur peut s'inscrire à la liste d'attente en fournissant son adresse email via le formulaire dédié. Cette inscription est :
- Gratuite — aucun paiement n'est demandé
- Sans engagement — l'utilisateur peut se désinscrire à tout moment
- Optionnelle — elle ne donne droit à aucune obligation de la part de l'Éditeur
L'utilisateur s'engage à fournir une adresse email valide et lui appartenant. L'usage de l'identité d'un tiers est strictement interdit.
5. Utilisation du Site
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits :
- Toute utilisation à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles
- Toute tentative de perturber le fonctionnement du Site (attaques, intrusions, etc.)
- La copie, reproduction ou diffusion non autorisée du contenu du Site
- L'envoi automatisé de formulaires (spam, bots, etc.)
- L'utilisation du Site pour collecter des données sur d'autres utilisateurs
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (textes, images, logos, code source, design, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite et passible de poursuites.
La marque "Pointly" est la propriété exclusive de l'Éditeur.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD. En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité.
9. Limitation de responsabilité
L'Éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des erreurs ou omissions dans le contenu du Site
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site
- De l'indisponibilité temporaire du Site
- Des contenus de sites tiers accessibles via des liens depuis le Site
10. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront signalées sur cette page avec la date de mise à jour. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément à la réglementation, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
12. Contact
Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous via le formulaire de contact.